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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET GARANTIE

I. Généralités

1.1 Toute commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions particulières de vente applicables aux produits objets dela commande. Cesconditions sont applicables à l’ensemble des acheteurs, sans discrimination.

1.2 Il est expressément stipulé que les clauses figurant dans la commande de l’acheteur et contraires aux présentes conditions générales de vente ne nous sont pas opposables.
Nos barèmes en vigueur, complétés par les présentes conditions générales de vente, reflètent la réalité des prix que nous pratiquons.

En conséquence, et sauf accord préalable écrit de notre part donnant suite à une demande licite, toute commande assortie de réserves ou conditions particulières d’achat sera considérée comme la recherche d’un avantage discriminatoire qu’interdit l’article 36.1 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relatif à la liberté des prix et de la concurrence.

1.3 Notre mode de vente général sur le territoire national est la vente aux professionnels de l’automobile et aux particuliers. Nos conditions de vente destinées aux professionnels sont fixées par le barème pour chaque catégorie de produits.

1.4 Le poids, spécifications et autres renseignements portés sur les tarifs, catalogues, site internet ou notices sont donnés à titre indicatif.
Pour des raisons liées à l’évolution des techniques et diverses règlementations, nous pouvons être amenés à modifier certains de nos modèles, ou leurs caractéristiques.
En cas de cessation de fabrication d’un produit, les commandes déjà enregistrées ne pourront être honorés et feront l’objet, le cas échéant d’une annulation de commande et/ou, selon le cas, d’une restitution des fonds éventuels avancés par le client.

1.5 Une confirmation de commande n’est adressée,  que dans des cas particuliers notamment pour des pièces faisant l’objet d’une fabrication spéciale.

II. Avertissement

Reprogrammation et boitiers additionnels : Les reprogrammations de calculateurs ainsi que les boitiers additionnels commercialisés par notre société sont des produits expressément réservés à la compétition automobile non homologués par les constructeurs et les assureurs. Leur montage pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par les assurances pour ne pas couvrir les sinistres à défaut d\'avoir déclaré la pose à l\'assureur. Notre société décline toutes responsabilités quelle que soit concernant la remise en cause d\'une garantie constructeur ou d\'une couverture d\'assurance.

III. Caractéristiques Techniques

Les augmentations de puissance générées par nos reprogrammation ou boîtiers sont variables en fonction des moteurs et de l\'état des véhicules. Les chiffres d\'augmentation de puissance figurant dans nos documents commerciaux présentent un caractère indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Tous les éléments carrosseries sont fabriqués en PU-RIM, matériaux répondant strictement aux normes en vigueur et sont similaires en matière de qualité aux matériaux d’origines (homologués aux TÜV Allemand).

IV. Délais

En cas de retard, en aucun cas, la responsabilité dela société MCCONCEPTne pourra être engagée et par conséquent aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client.  MC CONCEPT se réserve le choix du transporteur et garanti le bon acheminement de la marchandise.

V. Prix

Toute livraison est facturée au prix en vigueur le jour de la passation de commande. Tous les prix sont indiqués en Euros et n’incluent pas : les frais de transports, la peinture des pièces ainsi que la pose.

VI. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’à leur paiement total. La remise de traites ou de tout titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de cette disposition. L’acheteur professionnel est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son commerce, à revendre les marchandises livrées. Mais, il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie.

L’autorisation de revente est retirée automatiquement, en cas de cessation de paiement de l’acheteur.

L’application de la présente clause de réserve de propriété n’exonère pas l’acheteur de la charge des risques, en cas de perte ou de destruction dès la livraison des marchandises. Il supporte également les frais relatifs à l’assurance.

VII. Conditions de paiement

7.1 Le délai normal de paiement pour le professionnel, sur références commerciales d’usage, est de 30 jours à date de facture, quel que soit le jour dans le mois civil où a été opérée cette expédition ou cet enlèvement. Aucune bonification n’est due en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Aucuns délais de règlement ne sont accordés aux particuliers consommateurs qui se doivent de payer comptant à la commande.

7.2 Nous nous réservons à tout moment le droit de faire accepter des traites avant ou après expédition.

7.3 Nous nous réservons à tout moment le droit de supprimer tout délai de paiement accordé en cas de modification des références commerciales et d’exiger de l’acheteur une garantie agréée par tous de la bonne exécution de son engagement.
Le refus de nous donner cette garantie nous autorise à suspendre immédiatement des expéditions et à annuler l’exécution des commandes en cours.

7.4 En cas de non-paiement à une échéance quelconque, toutes les sommes portées au débit du compte deviennent immédiatement et de plein droit exigibles sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure et nous réservons le droit d’annuler les commandes ou marchés en cours.

7.5 Tout défaut de paiement à son échéance ainsi que toute prorogation d’échéance même avec notre accord, entraîne de plein droit en vertu de la loi du 31 décembre 1992, la facturation d’un agio au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

7.6 En cas de cession totale ou partielle, apport ou nantissement du fond de commerce, ou cession d’un élément essentiel de l’actif, les sommes dues par notre client deviennent immédiatement exigibles.

7.7 Tous les avoirs, en principe, consignés sur le relevé du mois au cours duquel ils sont établis et viennent en déduction des facteurs portés sur ce relevé.

7.8 En cas de retour de marchandises détériorées en cours de transport, nos factures demeurent payables en entier sans aucune prorogation d’échéance.

7.9 Aucune réclamation sur la qualité de tout ou partie d’une fourniture n’est suspensive de paiement. Les pièces défectueuses seront remplacées dans le cadre de la garantie.
Il est rappelé que la remise d’un effet de commerce ne vaut pas paiement et qu’en conséquence, jusqu’à encaissement effectif, la clause de réserve de propriété conserve son plein effet.

 

VIII. Transport et livraison

8.1 Les fournitures sont toujours considérées comme prises et agréées par l’acheteur dans nos locaux. En conséquence, les risques relatifs à la chose vendue passent à la charge de l’acheteur dès l’expédition ou l’enlèvement nonobstant la clause de réserve de propriété.

8.2 Le destinataire doit, à réception et en présence du représentant du transporteur, vérifier l’état du matériel, même si les emballages paraissent intacts.
En cas de dégâts apparents, il doit préciser sur les documents de transport qui lui sont présentés, le détail des avaries subies par le matériel, faire toutes réserves utiles et confirmer ces réserves au transporteur, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Il doit informer immédiatement par téléphone, télégrammes, fax ou télex, l’usine expéditrice et lui adresser aussitôt copie (ou photocopie) des documents comportant les observations ayant reçu le visa du transporteur.

8.3 Le destinataire doit vérifier, lors du déchargement, si le matériel livré est conforme en nature et en qualité à celui indiqué par les documents de livraison. Dans le cas de non-conformité, mention doit être faite sur les documents ayant visa et MC CONCEPT devra être avertie dans les 24 heures.

8.4 Sauf constat et réserves effectués comme ci-dessus, le matériel est réputé livré complet et en bon état.

8.5 Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables selon les disponibilités des transporteurs et les possibilités d’organisation des tournées dans la période indiquée à l’accusé de réception de commande, sans qu’un jour précis ou une heure déterminée puissent être garanti.

IX. Responsabilité

Nos produits doivent être mis en œuvre conformément aux règles de l’art et dans la stricte observance des prescriptions figurant dans nos notices, catalogues et autres documents technico-commerciaux fournis par nous.

X. Retour échange

Sous réserve de ce qui est précisé ci dessous pour les ventes à distance, le retour s\'effectue en port payé, marchandise à l\'état neuf, emballage des produits idem, n\'ayant jamais servi. La reprise se fera au prix facturé. Ceci sous un délai de huit jours, passé ce délai, aucun échange ne sera possible. Toute marchandise nous arrivant sans accord préalable pourra se voir refusé. En cas de vente à distance à des particuliers, ces derniers conformément à la loi disposeront d\'un délai de sept jours ouvrables et francs à compter de la livraison de la commande pour nous retourner à leur frais exclusifs le produit pour échange ou remboursement. Le produit devra dans ce cas être renvoyé dans l\'emballage d\'origine et en parfait état de marche.

 

XI. Garantie

11.1 Nos produits sont garantis 1 an pour les reprogrammations OETTINGER via un contrat NSA (sous conditions d’un véhicule ayant moins de 2 ans et moins de 100.000 kms le jour de la reprogrammation). 2 ans pour tous les autres accessoires que nous commercialisons.

11.2 Les frais de main d\'œuvre pour le démontage et le remontage de nos produits restent à la charge du client qui doit nous retourner le produit. La garantie s\'applique pour une utilisation normale, aucune garantie n\'est accordée par suite d\'un montage défectueux ou qui ne serait pas effectué par un professionnel.

11.3 Nos garanties sont strictement limitées en tout domaine et notamment au seul remplacement des pièces ou produits défectueux et aux frais de transport, les frais de montage et de démontage restant à la charge du client et notre société ne pouvant en aucun cas être amenée à verser des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Notre société exclut toute garantie en cas de force majeure, de négligence ou de défaut d\'entretien, d\'usage non conforme, de montage défectueux ou effectué par un non professionnel.

11.4 La réparation, le remplacement ou la modification des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, ni de donner lieu, en aucun cas, à l’indemnité pour frais divers (main d’œuvres, etc…) ou préjudice quelconque, tel que, par exemple privation de jouissance.

11.5 Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord préalable.

11.6 Les frais de retour des pièces défectueuses, ainsi que les frais de renvoi des pièces réparées ou des pièces de remplacement sont à la charge du client.

11.7 Les pièces sujettes à usure normale : pneus, échappements, amortisseurs, disques de freins ne sont pas couvertes par la garantie.

XII. Litiges-Contestations

Tout litige avec un client professionnel, qui n’aura pu être réglé à l’amiable, relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de ventes, sera exclusivement de la compétence du tribunal de Strasbourg, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Les traites ou acceptations de règlements quelconques ne peuvent apporter ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Cette clause ne s’applique pas aux clients particuliers consommateur.